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Tout savoir sur la mission de la loi Hadopi

Au fil des années, la Hadopi est devenue une expression courante dans la vie quotidienne soit pour désigner la lutte contre le piratage en France, pour protéger l’anonymat ou pour se moquer des gouvernements qui proposent des lois inefficaces contre le phénomène en constante évolution du piratage.

On parle souvent de la riposte graduée de la Hadopi, mais cette organisation fait bien plus que ça. Dans ce dossier, nous vous décrivons ce que fait la Hadopi, les contenus qu’elle cible, comment elle vous identifie et comment réagir à une riposte graduée.

Quel est l’objectif de la Hadopi ?

Avant de détailler la Hadopi, il est nécessaire de comprendre ce qui a motivé son apparition. En 2002, un développeur nommé Bram Cohen crée un protocole de partage décentralisé appelé BitTorrent.

Ce protocole, qui devient par la suite le principal réseau pair à pair, crée une véritable révolution dans le piratage. Auparavant, on utilisait des logiciels comme eMule et Limewire qui étaient performants, mais BitTorrent change radicalement la donne en proposant un réseau vraiment décentralisé.

Les ayants-droits ont compris rapidement le danger de BitTorrent et ils ont tout fait pour voter rapidement des lois interdisant le piratage en ligne.

Mais on connait la lenteur administrative et il a fallu attendre 2009 et 2 lois consécutives (juin et octobre 2009) pour que le gouvernement propose le concept de la Hadopi qui sera créée officiellement en 2010.

Le sigle HADOPI signifie Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet et elle a été crée pour mettre en place la riposte graduée qui a été proposée par les 2 lois de 2009.

Sur le papier, le concept est intéressant, car il ne s’agit pas réprimer, mais de sensibiliser les internautes contre le danger du piratage et donc, on lui donne des petits électrochocs avec des niveaux variables qui deviendront la fameuse riposte graduée.

Mais contrairement à ce qu’on pense, la Hadopi ne sanctionne pas directement le piratage.

Quand vous téléchargez illégalement un film, la Hadopi n’a rien à vous dire, mais ce qu’elle sanctionne est que votre connexion internet a été utilisée, exprès ou accidentellement, pour télécharger illégalement ce film.

Cette nuance est très importante, car elle permet de comprendre le détail de la riposte graduée. Ainsi, la Hadopi ne vous accuse pas d’un crime, mais plutôt d’une négligence à ne pas surveiller votre connexion et cela deviendra l’infraction connue sous la négligence caractérisée.

Les 4 missions de la Hadopi

A la base, la Hadopi était chargée de 4 principales missions qui sont :

La protection des droits d’auteur sur les oeuvres audios et vidéos sur le web, mais la Hadopi ne peut intervenir que sur le BitTorrent.

La promotion de l’offre légale comme une alternative au piratage. Cette promotion a été le dernier des soucis de l’organisation et actuellement, il n’y a qu’une seule personne qui gère l’offre légale sur tout le web.

Le contrôle des DRM – Le DRM indique le Digital Right Management qui est des mécanismes, implantés par les ayants-droits, pour protéger leurs contenus.

Que vous achetiez un MP3, un DVD ou un jeu vidéo, vous pouvez être certain qu’il y aura un DRM dedans. L’une des missions de la Hadopi est de s’assurer que le DRM protège le droit d’auteur tout en évitant de pénaliser le consommateur dans un modèle trop verrouillé.

Par exemple, la Hadopi garantit que vous pouvez partager, à des fins personnelles, toute oeuvre achetée légalement, mais l’autorité n’a jamais légiféré sur les abus des DRM.

La promotion des normes de sécurité – C’est principalement destiné aux enfants qui ne peuvent pas subir la riposte graduée. Donc, la Hadopi s’assure que les parents implémentent un logiciel de contrôle parental sur leur connexion domestique.

Si vous connaissez la Hadopi ou que vous suivez son actualité, alors vous vous rendrez rapidement compte que l’autorité se contente d’appliquer la riposte graduée à pleine puissance et néglige le reste de ses missions qui sont essentielles.

Le statut de la Hadopi

Sur le plan juridique, Hadopi est une organisation indépendante dont le budget actuel est d’environ 8 millions d’euros par an. L’autorité est divisée en 2 entités qui sont la CPD pour la Commission des protections des droits et de l’autre, vous avez le Collège.

En pratique, c’est la CPD qui fait la une des médias, car elle se charge exclusivement de la riposte graduée. Le collège fait parfois des annonces pour promouvoir l’offre légale, mais sa valeur est symbolique plus qu’autre chose.

En 2016 et 2017, la Hadopi a failli disparaitre et en fait, un amendement à l’Assemblée nationale prévoit sa dissolution en 2022. Le coeur du problème est qu’après 8 ans d’existence, la Hadopi n’a absolument pas réduit le piratage en France, car c’est très facile de contourner son dispositif de surveillance.

Mais comme les ayants-droits n’ont que cette autorité pour imposer leur lobbying, ils ont fait pression pour la maintenir en augmentant même son budget.

La riposte graduée de la Hadopi

La célèbre riposte graduée se fait généralement en 3 étapes :

  • Le mail d’avertissement – C’est le premier avertissement qui vous dit que votre adresse IP a été associée à un téléchargement d’un fichier BitTorrent qui enfreint le droit d’auteur.
  • Le courrier recommandé – Cela devient plus sérieux, car cette même adresse IP a été détectée une seconde fois et que la Hadopi vous a dans le collimateur.
  • La transmission du dossier au parquet – Vous recevez un courrier recommandé vous indiquant que votre adresse IP a été détectée une troisième fois sur un téléchargement illégal et qu’une poursuite judiciaire est envisagée.

Notons qu’en 2010, la riposte graduée prévoyait la coupure de l’accès internet à la 3e étape, mais en 2013, le Conseil Constitutionnel, à cause d’une faille juridique, a considéré que cette mesure était illégale.

Flag of The Pirates on a wooden plank

Les détails de l’identification d’un pirate

Vous pourriez vous demander comment votre adresse IP peut se retrouver chez la Hadopi ? Et bien, c’est un processus en plusieurs étapes et cela commence par le DRM dont on avait parlé.

En plus de protéger l’oeuvre en question, le DRM permet de créer des marqueurs au sein des oeuvres. Ce marqueur va enregistrer l’adresse IP de celui qui télécharge le contenu sur un site de torrent.

La Hadopi n’a pas le droit de collecter directement les adresses IP et elle va passer par un sous-traitant qui travaille pour le compte des ayants-droits et c’est la société TMG qui s’en charge.

L’entreprise TMG travaille principalement pour les ayants-droits français tels que la SACEM, la SDRM ou l’ALPA. On parle des marqueurs dans les fichiers et selon des documents fuités en 2012, il faudrait 35 marqueurs pour donner une empreinte unique à un fichier.

C’est comme une empreinte digitale. Donc, imaginons que la SACEM met des marqueurs sur une chanson de Maitre Gims et que cette chanson se retrouve sur Pirate Bay.

La société TMG va analyser les sites de torrent pour trouver l'empreinte unique de ce fichier et il va obtenir toutes les adresses IP qui lui sont associées.

Notons que la Hadopi est une juridiction française et seules les adresses IP françaises sont concernées par la riposte graduée.

Donc, les FAIs français comme Free ou SFR coopèrent aussi avec l’autorité pour collecter les adresses IP avec TMG. Ensuite, TMG transmet le fichier piraté avec les adresses IP à Hadopi qui l’étudie pour déclencher ou non la riposte graduée.

Comment réagir face à la riposte graduée

La riposte graduée met du temps à se mettre en place et en général, il faut 18 mois au minimum pour arriver à la 3e étape de la poursuite judiciaire.

Quand vous recevez le mail d’avertissement, la meilleure option est de ne rien faire, car c’est un simple avertissement. Mais si vous n’avez jamais rien téléchargé sur les sites de torrent, alors Hadopi propose un formulaire pour que vous puissiez demander les fichiers illégaux qui sont associés à votre adresse IP.

En général, si vous prenez des mesures pour protéger votre connexion internet, alors le mail d’avertissement sera votre seule rencontre avec la Hadopi.

Si dans les 6 mois suivant le mail, votre adresse IP est de nouveau détectée, alors vous aurez le courrier recommandé qui indique une récidive.

Il faudra être très prudent et sécuriser au maximum sa connexion. Assurez- que votre PC ou ceux de votre logement ne possèdent pas de logiciels de BitTorrent.

Enfin, dans les 12 mois suivant le courrier recommandé, vous aurez un autre courrier qui indique que vous serez passible de poursuite judiciaire.

Mais pas de panique, car les chiffres montrent que la Hadopi transmet rarement des dossiers au parquet. Depuis 2010, la Hadopi a envoyé plus de 9 millions de mails pour 2 000 dossiers transmis à la justice. En sachant que vous ne risquez pas la prison à cause d’Hadopi, mais seulement une amende maximale de 1 500 euros.

Téléchargement de livres et des jeux, hors d’atteinte de la Hadopi

Comme on l’a mentionné, les ayants-droits travaillant pour la Hadopi concernent principalement la musique, les séries et le cinéma. Et comme la Hadopi ne peut pas intervenir sans un ayant-droit, alors elle ne sanctionne pas le téléchargement illégal de livres et de jeux vidéos.

Les ayants-droits de ces secteurs n’ont pas voulu faire appel à l’organisation, car elle est simplement inefficace. De plus, la Hadopi gère uniquement le site de torrent, le streaming et le téléchargement direct ne sont pas concernés.

Et en 2018, le streaming illégal représente 80 % du piratage en ligne et la Hadopi envisage d’intégrer ces nouveaux modes de partage dans son arsenal, mais la législation tarde à venir.

Et c’est ça le principal problème de l’autorité, car depuis le départ, elle est en retard sur l’évolution technologique et même le concept de négligence caractérisée est foireux dans de nombreux aspects.

hadopi

Pourquoi la Hadopi est-elle un échec cuisant ?

La négligence caractérisée indique que c’est à vous de s’assurer qu’on n’utilise pas votre connexion à des fins de piratage. Par exemple, vous n’allez jamais sur votre site de torrent, mais un membre de votre famille télécharge illégalement un film en utilisant la connexion de votre maison.

La Hadopi peut intervenir, car elle ne sanctionne pas la personne, mais l’adresse IP. Mais cette dernière est très inefficace pour identifier une personne, car on peut la changer facilement.

Ainsi, on a des personnes qui ont été identifiées plusieurs milliers de fois, car leurs voisins téléchargeaient illégalement en utilisant leur Wifi.

D’autres personnes, qui étaient parties en vacance, se sont retrouvées avec un mail d’avertissement à leur retour, car leur connexion a été piratée en leur absence.

Même la Hadopi triche avec ses propres règles. Pour gonfler ses chiffres, la Hadopi n’a pas hésité à envoyer des courriers recommandés sans l’accusé de réception.

Mais on pourrait accepter ces dérives si la Hadopi remplissait également ses autres missions.

L’offre légale en France est catastrophique et il suffit de voir l’exemple du catalogue de Netflix qui est seulement de 30 % de celui aux États-Unis à cause de la restriction des ayants-droits. Ces derniers ne veulent pas démocratiser l’accès au contenu et ils sanctionnent systématiquement les pirates.

Dans les deux cas, ils ont tort et Hadopi, ces dernières années, est devenue une véritable marionnette aux mains des ayants-droits.

Pendant la campagne présidentielle, plusieurs candidats ont même brandi la menace de l’amende automatique qui fait que l’internaute paie automatiquement une amende s’il est détecté par la riposte graduée.

Pour le moment, cette amende est au fond du tiroir de l’organisation, mais il est clair qu’elle pourrait débarquer un jour ou l’autre. Mais il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa, car on a vu dans ce dossier que les tentacules de la Hadopi sont assez limités.

L’obligation d’une adresse IP française, uniquement les sites de torrent, pas de streaming ou de téléchargement direct, pas de livres et de jeux. On peut naviguer sereinement sur le web sans jamais avoir à faire à Hadopi si on prend quelques précautions de base.

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